Mentions légales

L'association NDOMBOSCHOOL (RNA : W932007423), dont le siège social est situé 17 B rue du général Gallieni 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, est l’Editeur du site qui est accessible à l’adresse URL suivante : www.ndomboschool.com (le Site).

 

Responsable de la publication : Mme Sophie GOMIS

 

Site réalisé par Sophie GOMIS en bénévolat associatif.

 

Hébergeur : WIX

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

 

 

Les Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.)

 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site , ou utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s'appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières qui seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription à certains Services, (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies, et (iii) à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL www.ndomboschool.com/mentions-legales-cgu à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

 

ARTICLE 2 - INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

 

En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir régulièrement un mail vous informant des différentes activités du site web Ndomboschool.


 

2.1. Procédure d'abonnement

 

Le service de newsletter est entièrement gratuit. La procédure d'abonnement consiste en la simple inscription d'une adresse e-mail valide, qui deviendra l'adresse de référence où sera envoyée la newsletter. La validation du formulaire d'abonnement entraîne l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation.

 

Pour vous inscrire à la newsletter, indiquez votre adresse mail valide, cocher la case "J’accepte les CGU.", puis cliquez sur la flèche.


 

2.2. Services offerts

 

Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. La fréquence d'envoi est aléatoire et s'effectue par le biais de l'adresse e-mail de référence fournie par l'abonné. Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par la Ndomboschool.

 

Ndomboschool ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des newsletters par les abonnés. Ces newsletters sont en effet diffusées à seul titre d'information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.


 

2.3. Procédure de désabonnement

 

Chaque abonné à la newsletter dispose d'une faculté de désabonnement ainsi que d'un droit d'accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi "Informatiques et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément aux articles 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d'accès, envoyez un mail à la Ndomboschool en cliquant ici.

 

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien qui figure à la fin de l'e-mail de la newsletter.



 

ARTICLE 3 - INSCRIPTION A LA LISTE DE DIFFUSION MÉDIA

 

En vous inscrivant à la liste de diffusion média, vous acceptez de recevoir régulièrement un mail vous informant des différentes activités de la Ndomboschool.


 

3.1. Procédure d'abonnement

 

Le service d’abonnement est entièrement gratuit. La procédure d'abonnement consiste en la simple inscription du nom de votre média, des noms et prénoms du contact au sein du média, d’une adresse e-mail valide et d’un numéro de téléphone (facultatif). La validation du formulaire d'abonnement entraîne l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation.

 

Pour vous inscrire à la liste de diffusion média, indiquez votre adresse mail valide, cocher la case "J’accepte les CGU.", puis cliquez sur “Envoyer”


 

3.2. Diffusion

 

Les listes de diffusion média sont envoyées de manière automatique aux abonnés. La fréquence d'envoi est aléatoire et s'effectue par le biais de l'adresse e-mail de référence fournie par le média. Le contenu des e-mails est fourni exclusivement par la Ndomboschool.

 

Ces e-mails ont comme objectif de diffuser les actualités de l'association NDOMBOSCHOOL à des fins de journalismes.


3.3. Procédure de désabonnement

 

Chaque abonné à la newsletter dispose d'une faculté de désabonnement ainsi que d'un droit d'accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi "Informatiques et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément aux articles 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d'accès, envoyez un mail à la Ndomboschool en cliquant ici.

 

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien qui figure à la fin de l'e-mail de la newsletter.


 

ARTICLE 4 - DROITS D'AUTEURS - CONTREFAÇON

 

Toute reproduction ou représentation du contenu du site (textes, images, photos) sans l'accord préalable de Ndomboschool, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans le site Internet sont sujettes à modification sans préavis.

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